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Diplômé d'Études Supérieures de Sciences Économiques (Paris 1) et de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Nicolas de Sèze est né en 1949. En 1975, il entre à la Banque de France où il effectuera une grande partie de sa carrière, en commençant par l'Organisation et Informatique. En 1989, il rejoint la Direction des changes, dont il devient Directeur en 1992. En 1997, il est nommé adjoint au Directeur général du crédit, puis en 2000 adjoint au Directeur général des opérations. En mars 2011, il est nommé Directeur général des Instituts d'émission d'outre-mer (IEDOM et IEOM), poste qu'il occupe jusqu'à son départ en retraite en octobre 2015. Nicolas de Sèze enseigne à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (Master Pro Banque-Finance) et à Sciences Po Paris (Master 2 Market Regulation). Membre du Cercle des médiateurs bancaires depuis mars 2016 et de son Conseil d'administration depuis mars 2017, il en a été nommé Secrétaire général en novembre 2018. Il participe régulièrement à des sessions de formation continue sur la médiation dans ses divers aspects, le droit de la consommation, le droit bancaire, la sécurité des moyens de paiement et la jurisprudence.
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Sortie du FICP [ modifier | modifier le code] Un particulier inscrit au FICP peut en sortir de différentes manières. S'il est propriétaire d'un bien immobilier: vente d'un ou plusieurs biens immobiliers; vente à réméré dans l'optique d'un rachat à court terme d'un bien immobilier; commission de surendettement; remboursement des dettes par rachat de crédit. Sinon: remboursement des dettes par rachat de crédit ou tout autre moyen à sa convenance. Information de l'intéressé [ modifier | modifier le code] La banque informe son client que l'incident sera déclaré à la Banque de France pour inscription au FICP s'il ne régularise pas sa situation dans un délai d'un mois, soit en réglant la (ou les) mensualité(s) impayée(s) si la déchéance du terme n'a pas été prononcée, soit en remboursant en une seule fois l'intégralité du crédit si la déchéance du terme a été prononcée. Informations contenues dans le FICP [ modifier | modifier le code] Dans tous les cas: Nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance de l'intéressé Pour un défaut de remboursement de crédit, pour chaque incident: Nom de l'établissement ficheur Nature du crédit (personnel, découvert, revolving,.. ) Date du fichage Date de radiation en cas d'absence de régularisation Pour un dossier de surendettement: Date du dépôt du dossier.
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la nature de l'inscription: incident de paiement (nature du crédit, référence du prêt) ou dossier de surendettement; la date de fin d'inscription. En joignant à son courrier une copie de sa pièce d'identité et sans oublier de signer son courrier. Dans un délai rapide, la Banque de France vous envoie un document complet sur votre situation Source: site internet de la banque de France, vu sur le dépliant remis par celle-ci, et téléchargeable depuis leur site. Droit de rectification par l'intéressé [ modifier | modifier le code] Les personnes qui souhaitent contester et, le cas échéant, faire rectifier les informations recensées à leur nom doivent présenter une requête auprès de l'organisme à l'origine de l'inscription. Si la réclamation concerne un incident de paiement caractérisé, le demandeur est invité à s'adresser directement à l'établissement déclarant. Lorsque la contestation porte sur le contenu d'une inscription au titre de la procédure de traitement des situations de surendettement, la requête est transmise pour examen au secrétariat de la commission de surendettement chargé du traitement du dossier.
Publications Le Bulletin de la Banque de France n°229: Choc de financement: quels effets sur l'investissement des grandes entreprises françaises? Thématique: Recherche économique Publié le 19/05/2020 10 page(s) FR PDF (419. 46 Ko) Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC Décision n° 2020-03 du 18 mai 2020 modifiant la décision n°2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France et l'éligibilité des garanties Publié le 18/05/2020 PDF (460. 48 Ko) Décisions réglementaires Publication de la D-2020-07 relative à l'organisation de la DGSI et du SG. PDF (94. 98 Ko) Le Bulletin économique de la BCE Bulletin économique de la BCE n°3/2020 Publié le 14/05/2020 126 page(s) PDF (1. 29 Mo)
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