Heures Supplémentaires Défiscalisées Fonctionnaires

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3. Les fonctionnaires vont-ils bénéficier des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées ? - Libération
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Heures supplémentaires Publié le 19/03/2019 à 16h27 Mis à jour le 19/03/2019 à 21h46 Jamie Grill / Getty Images Ce n'est qu'en avril ou mai que les fiches de paie de la fonction publique devraient être régularisées avec les exonérations d'heures sup' mises en place le 1er janvier. C'est ce qu'indique SDDS, l'association des éditeurs de logiciels de paie. C'était l'une des grandes annonces d'Emmanuel Macron en décembre dernier, dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales décidées en réponse au mouvement des Gilets jaunes. Avec la prime exceptionnelle et la revalorisation de la prime d'activité, la défiscalisation et la suppression des cotisations sur les heures supplémentaires sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier. Sauf que, faute de précisions réglementaires, la mesure tarde à se mettre place dans la fonction publique. "Nous sommes toujours dans l'attente d'une circulaire qui doit venir préciser plusieurs zones d'ombre dans le calcul des exonérations d'heures sup'.

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De 2007 à 2012, période d'application de cette mesure, 9 millions de Français avaient bénéficier de cette mesure © Twitter - Compte Muriel Pénicaud, 11 décembre 2018 Quel serait le montant moyen ainsi empoché? Pour mémoire, les heures supplémentaires défiscalisées avaient été activées le 1er octobre 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant d'être abrogées en 2012 par François Hollande. À l'époque, entre 2007 et 2012, plus de 9 millions de salariés, ont profité de la mesure pour un gain estimé de 500 euros par an et par bénéficiaire. Selon un rapport parlementaire de 2011, près de 40% des bénéficiaires étaient des salariés du secteur privé, particulièrement dans les PME de la métallurgie, du bâtiment et de l'hôtellerie-restauration. Les ouvriers ont été les grands bénéficiaires. 20% des fonctionnaires d'État et 10% de ceux des collectivités locales en ont également profité, principalement les enseignants et les agents de catégorie C, indique dans ses colonnes Le Parisien.

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