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Abris de jardin, sont-ils surtaxés ou pas et combien ? | L'Humanité

La construction ou la pose d'un abri de jardin sur une propriété privée est soumise à une réglementation stricte en matière d'urbanisme local. Un tel projet est également encadré par les finances publiques, notamment avec l'application de la taxe d'aménagement. Comment estimer son montant? [Mise à jour du jeudi 23 janvier 2020 à 16h35] Le montant forfaitaire, révisable chaque année et servant de base à la taxe abri de jardin, progresse en 2020. La valeur taxable s'élève à 759 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 753 en 2019. Ce montant atteint même 860 euros en Ile-de-France (854 en 2019). Plus de détails sur le calcul de la taxe abri de jardin ci-dessous. Taxe abri de jardin: depuis quand est-elle en vigueur? Aussi appelée taxe d'aménagement, la taxe abri de jardin est en vigueur depuis le 1er mars 2012. Dans le domaine de la fiscalité de l'urbanisme, elle fait suite à la taxe locale d'équipement. Dans un souci de simplicité des démarches et de transparence des finances, elle intègre une dizaine d'autres taxes diverses.

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Calcul Pour connaitre le montant de la taxe à payer, vous devez multiplier la surface construite par une valeur forfaitaire puis multiplier le résultat par un taux dont une part est fixée par la commune et une autre par le département (si vous habitez en Île-de-France, une troisième part est également fixée par la région). La surface taxable prise en compte correspond à la somme des surfaces closes et couvertes situées sous une hauteur de plafond supérieure à 1, 80 m. Valeur forfaitaire La valeur forfaitaire par m2 est définie par arrêté chaque année (voir le montant et le calcul de la taxe d'aménagement). Le montant 2020 est de: 759 euros le m2 hors Île-de-France (753 euros en 2019) et 860 euros le m2 en Île-de-France (854 euros en 2019). C'est au montant ainsi calculé que l'on applique ensuite les taux. Cette formule s'applique aux abris de jardin mais n'est pas transposable à toutes les constructions: certaines se voient appliquer des règles de calcul différentes. Pour calculer la taxe d'aménagement d'une piscine par exemple, il faut compter 200 euros par m2.

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Les exonérations facultatives Sur délibération, les collectivités locales peuvent décider d'exonérer de taxe d'aménagement (en totalité ou en partie) certaines constructions comme: les abris de jardin d'une superficie supérieur à 5 m 2, pigeonniers et colombiers soumis à autorisation préalable les surfaces de constructions supérieures à 100 m 2 pour la résidence principale financée par un éco-PTZ les logements évolutifs dans les départements d'Outre-mer. Lire aussi: Taxe foncière sur le bâti: mode de calcul et réductions Comment déclarer et payer votre taxe d'aménagement? Déclaration de la taxe d'aménagement Vous devez établir votre déclaration au moment du dépôt du permis de construire, d'aménagement ou de la déclaration préalable. Paiement de la taxe d'aménagement Le montant de la taxe d'aménagement est établi par la Direction départementale des territoires (DDT) ou la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) en Île-De-France. L'avis de taxe d'aménagement est adressé au redevable dans les 6 mois suivant la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager.

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Paiement Si le montant à payer est inférieur à 1500 euros, vous devez payer la taxe d'aménagement en une seule fois lors du 12e mois qui suit la date de délivrance de votre autorisation d'urbanisme. A contrario, si le montant à verser dépasse 1500 euros, vous devez payer en deux temps: une première fraction lors du 14e mois qui suit la date de délivrance de votre autorisation d'urbanisme, et une seconde fraction lors du 24e mois qui suit cette date. Exonération Les textes en vigueur prévoient néanmoins que les constructions dont la surface est inférieure à 5m2 sont exonérées de taxe d'aménagement puisqu'elles ne sont soumises ni à déclaration préalable, ni à permis de construire. Les petits abris de jardin sont donc exonérés. Par délibération, les collectivités territoriales peuvent toutefois toujours décider d'exonérer de taxe les abris de jardin dont la surface ne dépasse pas 20 m2 (déclaration préalable). Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Sunday, 01-Nov-20 20:06:09 UTC